Accompagnement sur mesure du droit du travail pour les entreprises.

Je comprends les défis quotidiens auxquels sont confrontés les responsables des ressources humaines et les chefs d’entreprise dans la gestion de leurs salariés.

C’est pourquoi je propose un accompagnement pour vous décharger et vous apporter un soutien technique et stratégique.

Au quotidien, je suis à vos côtés pour gérer les situations délicates et répondre à toutes vos questions en droit social :

• Gestion des procédures disciplinaires,
• Gestion des licenciements,
• Négociation de ruptures conventionnelles, etc.

Je vous accompagne et vous conseille à chaque étape de la procédure.

Contactez-moi pour découvrir comment je peux vous aider à gérer vos salariés en toute sérénité.

Mon objectif est de réaliser un examen complet de votre entreprise pour mieux comprendre vos pratiques en matière de gestion des salariés.

J’identifie les risques potentiels, les évalue et propose un plan d’action pertinent pour l’avenir.

Voici les points que j’examine lors de l’audit :

Contrats de travail et avenants :
J’analyse les clauses spécifiques, telles que la période d’essai, les forfaits jours, la rémunération variable, la mobilité, le télétravail, l’invention et la non-concurrence, afin de vérifier leur validité et leur application. Mon but est d’identifier les ajustements nécessaires pour les nouvelles embauches.

Composition de la rémunération :
J’évalue la politique de rémunération pour obtenir une vue précise du coût de la masse salariale.

Durée et horaires de travail :
Je m’assure que la durée du travail respecte les pratiques et la législation en vigueur. Par exemple, je veille à ce que les employés à 35 heures ne travaillent pas 45 heures par semaine de manière récurrente sans rémunération des heures supplémentaires. Je vérifie aussi :

• La validité des clauses de forfait heures, forfait jours ou cadre dirigeant,
• Les modalités de contrôle de la durée et des horaires de travail.

Convention collective, accords collectifs et usages :
Je vérifie que la convention collective appropriée est bien appliquée et respectée, tout en analysant les accords collectifs et les pratiques de l’entreprise.

Entretiens à effectuer :
Je m’assure que les entretiens nécessaires sont organisés, tels que :

• L’entretien professionnel (obligatoire tous les 2 ans, avec un point global tous les 6 ans),
• L’entretien forfait jours (en cas de forfait jours),
• L’entretien sur le télétravail (en cas de télétravail).

Représentants du personnel et salariés protégés :
Je vérifie que la société a un CSE si l’effectif est de 11 salariés ou plus sur 12 mois consécutifs, et que son fonctionnement est conforme aux dispositions légales. Je prends aussi en compte les salariés protégés pour éviter les risques futurs.

Santé et sécurité au travail :
Je m’assure qu’un document unique d’évaluation des risques est en place et j’analyse le contenu. Je consulte les données sur les accidents du travail, le turnover, l’absentéisme et les arrêts de travail pour évaluer le climat social. J’examine également les échanges avec la médecine du travail et l’inspection du travail pour identifier les problématiques éventuelles.

Contentieux et échanges avec l’URSSAF :
Je prends connaissance des contentieux en cours ou passés pour adapter les pratiques si nécessaire. Je vérifie la dernière date de contrôle URSSAF et les échanges effectués pour m’assurer que les pratiques ont été ajustées en cas de redressement.

Ruptures de contrat :
J’analyse les ruptures de contrat pour comprendre les engagements à respecter (notamment en cas de licenciement économique) et les causes potentielles (comme un turnover élevé). J’anticipe également les départs en retraite à venir pour évaluer le coût pour la société.

Je suis à votre disposition pour discuter de vos projets et de vos besoins en audit social.

Contactez-moi pour une analyse approfondie et des conseils personnalisés.

Si votre entreprise compte 11 salariés ou plus sur une période de 12 mois consécutifs, vous devez organiser des élections professionnelles et établir un Comité Social et Économique (CSE).

Voici les étapes à suivre :

• Informer les employés : Annoncez la tenue des élections à l’ensemble du personnel.
• Informer les syndicats : Prévenez les syndicats et invitez-les à négocier le protocole d’accord préélectoral.
• Préparer le protocole d’accord préélectoral : Rédigez un projet de protocole d’accord préélectoral.
• Négocier le protocole d’accord préélectoral : Organisez une réunion de négociation si un syndicat se manifeste.
• Définir unilatéralement le déroulement des élections : En l’absence de syndicats, établissez le déroulement des élections et fixez le calendrier.
• Élaborer les listes : Préparez les listes électorales et les listes de candidatures, et organisez le vote par correspondance si nécessaire.
• Organiser les élections : Organisez le premier tour des élections, puis le deuxième tour si nécessaire.

Le non-respect de cette obligation expose l’entreprise à des sanctions pénales, telles qu’une condamnation pour délit d’entrave, avec des peines pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 7 500 € pour les personnes physiques, et de 37 500 € pour les personnes morales.

Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans l’organisation de vos élections.

Si vous envisagez de mettre en place des dispositifs qui ne sont pas prévus par votre convention collective, tels que :

• le forfait annuel en jours,
• un Compte Epargne Temps (CET),
• un accord d’annualisation du temps de travail,
• un accord sur le télétravail,
• un accord sur la qualité de vie au travail,

vous avez la possibilité de conclure un accord collectif d’entreprise sur ces sujets.

Cela vous permettra de mettre en œuvre une stratégie de gestion des ressources humaines parfaitement adaptée à vos besoins et à ceux de votre entreprise.

Si vous avez des délégués syndicaux, la négociation devra se faire avec ces derniers. Pour les entreprises qui n’ont pas de délégué syndical, des accords peuvent être négociés directement soit avec les représentants du personnel, qu’ils soient mandatés ou non par une organisation syndicale, soit avec des salariés spécifiquement mandatés.

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans chaque étape du processus, de la rédaction à la mise en œuvre, pour garantir que vos accords répondent parfaitement aux exigences légales et aux objectifs de votre entreprise.

Un contrat bien rédigé permet :

• D’adapter les clauses aux besoins du poste et de la société, en couvrant des aspects tels que la durée du travail, la période d’essai, la rémunération variable, et la non-concurrence.
• De garantir la conformité avec le droit du travail, afin que les clauses soient difficiles à contester lorsqu’elles doivent être appliquées. Par exemple, une clause de non-concurrence mal rédigée peut être remise en cause par un salarié.
• D’éviter des risques juridiques et financiers significatifs, tels que :
  • Des heures supplémentaires non rémunérées : Prévenir la situation où un salarié travaille en moyenne 40 heures par semaine avec un contrat de 35 heures sans compensation pour les heures supplémentaires. Des solutions comme le forfait jours, le forfait heures ou l’annualisation du temps de travail peuvent être mises en place pour éviter ce problème dès le début.
  • Des clauses de rémunération variable floues : Éviter les clauses de rémunération variable basées sur des objectifs mal définis, ce qui pourrait exposer l’entreprise à des risques financiers importants si le salarié réclame le paiement complet de sa rémunération variable, indépendamment de l’atteinte des objectifs.

En résumé, un contrat de travail bien rédigé aide à prévenir de nombreux risques juridiques et financiers.

Je serai ravie de pouvoir vous conseiller, contactez-moi !

La négociation avec un salarié ou son avocat est souvent la voie la plus rapide et la moins coûteuse pour résoudre les différends en milieu professionnel.

En optant pour la négociation, vous évitez les procédures contentieuses longues et coûteuses, tout en préservant la réputation de votre entreprise.

Je suis à votre disposition pour vous aider à résoudre vos conflits de manière efficace.

Je propose :

• Des formations personnalisées adaptées à vos besoins spécifiques sur des thèmes techniques :
  • pour les dirigeants,
  • les juristes ou
  • les responsables des ressources humaines.

• Une formation sur la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail dans l’objectif de :
  • favoriser un environnement de travail harmonieux,
  • réduire les risques.

• Une formation sur la prévention du harcèlement moral et de la discrimination.

Je suis à votre écoute pour comprendre vos besoin et adapter les formations en conséquence.

B Corp, une certification gérée par B Lab France, c’est un mouvement qui vient encourager les entreprises à aller plus loin dans leur démarche RSE et à prendre des mesures quantifiables pour orienter leur activité vers toujours plus de responsabilité.

En France, en 2024, ce sont déjà 370 entreprises qui ont été certifiées, en démontrant un engagement et la réalisation d’actions concrètes en faveur d’aspects sociaux et environnementaux de leur activité.

Pour les accompagner dans cette démarche, les entreprises peuvent faire appel à des B Leaders formés à l’identification des enjeux et des leviers de progression pour obtenir la certification.

En tant qu’avocate formée B Leaders, je serai ravie d’échanger avec vous sur ces sujets.

La gestion quotidienne d’une entreprise comporte inévitablement des risques de contentieux avec les salariés.

Je suis là pour vous aider dans ces situations délicates.

Mon rôle consiste à défendre au mieux vos intérêts et à rechercher des solutions.

Je vous propose un suivi efficace, réactif et adapté à chaque situation.

Que vous soyez confronté à un litige individuel ou collectif, je suis à vos côtés pour vous fournir un soutien juridique solide et vous aider à protéger les intérêts de votre entreprise.